Moteur de recherche Eurospider: aza://24-06-2000-6S-167-2000
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  1. 24.06.2000 6S.167/2000 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 15.04.2002 6S.70/2002 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 07.03.2000 6S.769/1999 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 15.01.2004 6P.148/2003 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  5. 30.11.2010 6B 301/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite
  6. 16.08.2002 6S.261/2002 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 24.02.2006 6S.293/2005 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Etablissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.); blanchiment d'argent (art. 305bis CP), diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), faux dans les titres (art. 251 CP)
  8. 27.01.2023 6B 994/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à la paix des morts; fixation de la peine (assassinat, etc.)
  9. 09.02.2018 6B 853/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup
  10. 30.01.2018 6B 807/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; quotité de la peine
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