Moteur de recherche Eurospider: aza://24-06-2000-6S-167-2000
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669 pages similaires trouvées pour aza://24-06-2000-6S-167-2000
  1. 04.05.2007 6P.6/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Infractions à la LF sur les stupéfiants; escroquerie; infractions à la LF sur la gymnastique et le sport; faux dans les titres; fixation de la peine
  2. 13.04.2023 6B 970/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire
  3. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  4. 07.12.2022 6B 672/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  5. 23.06.2014 6B 1070/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; indemnité pour frais de défense
  6. 20.04.2018 6B 998/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup); arbitraire; admissibilité des moyens de preuves; participation à l'administration des preuves; constatation arbitraire des faits; quotité de la peine; compensation
  7. 20.02.2015 2C 789/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 15.11.2013 2C 579/2013 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  9. 06.09.2021 6B 136/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants ; droit à la confrontation ; arbitraire
  10. 18.09.2012 2C 401/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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