Moteur de recherche Eurospider: aza://24-05-2024-7B_931-2023
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  1. 24.05.2024 7B 931/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de la qualité de partie plaignante
  2. 15.11.2023 7B 170/2023 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de la qualité de partie plaignante
  3. 25.04.2024 7B 330/2024 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de la qualité de partie plaignante, irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  4. 15.11.2023 7B 43/2022 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir; ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance); formalisme excessif; droit d'être entendu,
  5. 23.06.2023 6B 1148/2021 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violences physiques et psychologiques lors de l'exercice du droit de visite)
  6. 28.03.2024 7B 266/2024 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Effet suspensif et mesures provisionnelles (refus de la qualité de partie plaignante); irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  7. 27.02.2024 7B 282/2023 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, abus d'autorité, abus de confiance); droit d'être entendu (retrait du recours)
  8. 22.03.2023 5A 15/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de l'autorité parentale
  9. 14.06.2017 6B 1105/2016 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violences physiques et psychiques), qualité pour recourir
  10. 04.07.2023 5A 178/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désaveu de paternité (restitution du délai d'action)
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