Moteur de recherche Eurospider: aza://24-05-2024-7B_564-2024
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  1. 24.05.2024 7B 564/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  2. 27.02.2024 9C 50/2024 Pertinence 88%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  3. 13.03.2024 7B 61/2024 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  4. 31.07.2023 6B 569/2023 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Délai de recours au Tribunal fédéral; preuve (contrainte sexuelle; fixation de la peine, révocation du sursis partiel; expulsion; arbiraite)
  5. 23.03.2023 4A 162/2023 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    recours tardif,
  6. 10.02.2023 4A 466/2022 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    délai d'appel; preuve,
  7. 31.08.2023 6B 255/2023 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Appel tardif (violation du devoir d'assistance ou d'éducation), preuves
  8. 28.02.2024 5A 574/2023 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  9. 05.02.2019 5A 972/2018 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    tardiveté de la plainte
  10. 07.11.2008 2C 711/2008 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Mesure d'expulsion
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.