Moteur de recherche Eurospider: aza://24-05-2024-7B_564-2024
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  1. 17.01.2024 7B 979/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté
  2. 30.01.2024 6B 1202/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; restitution du délai (obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale)
  3. 11.03.2008 4D 84/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  4. 21.11.2011 2C 404/2011 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit des obligations (en général)
    Action en libération de dette, irrecevabilité
  5. 02.12.2002 1E.13/2002 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  6. 29.01.2020 5A 462/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 26.02.2015 4A 374/2014 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  8. 10.05.2024 6B 200/2024 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (défaut de déclaration d'appel)
  9. 19.06.2024 6B 274/2024 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (défaut de déclaration d'appel)
  10. 11.04.2024 6B 128/2024 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante (contravention à la LVid; contravention à la LPD; droit d'être entendu)
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