Moteur de recherche Eurospider: aza://24-05-2024-7B_1002-2023
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  1. 24.05.2024 7B 1002/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Levée de scellés,
  2. 20.04.2023 1B 590/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  3. 23.06.2021 1B 48/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  4. 29.01.2024 7B 48/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; demande de mise sous scellés
  5. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  6. 08.11.2018 1B 336/2018 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  7. 21.06.2023 6B 94/2023 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol ; présomption d'innocence, etc.
  8. 01.09.2016 9C 791/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
  9. 03.10.2018 6B 859/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol; infraction d'importance mineure, infraction à la Loi fédérale sur les étrangers, arbitraire
  10. 29.10.2018 1B 371/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés; secret professionnel de l'avocat
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