Moteur de recherche Eurospider: aza://24-05-2024-7B_1002-2023
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195 pages similaires trouvées pour aza://24-05-2024-7B_1002-2023
  1. 15.04.2021 1B 628/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; actes de la Police judiciaire fédérale
  2. 15.12.2020 6B 909/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage ; fixation de la peine ; expulsion
  3. 23.02.2023 1B 615/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus d'administration de preuves, recevabilité du recours
  4. 14.06.2013 1B 192/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 27.03.2018 1B 466/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale ; séquestre
  6. 25.10.2019 1B 497/2019 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 31.08.2022 6B 403/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au Système d'information Schengen (SIS)
  8. 19.05.2009 6B 168/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué de dérobade à une mesure visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 22 CP et 91a LCR)
  9. 18.05.2020 1B 195/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  10. 22.05.2024 6B 1159/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de vol en bande, vol en bande et par métier, brigandage, etc.; fixation de la peine; présomption d'innocence
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.