Moteur de recherche Eurospider: aza://24-05-2024-7B_1002-2023
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  1. 10.04.2008 5A 124/2008 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 18.03.2019 1C 122/2019 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Restitution conditionnelle du permis de conduire après un retrait de sécurité
  3. 03.02.2011 5A 322/2010 Pertinence 9% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  4. 11.10.2007 6B 469/2007 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; indemnité
  5. 07.06.2004 U 19/03 Pertinence 9%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  6. 29.06.2012 5A 218/2012 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 24.08.2017 6B 1119/2016 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, dommages à la propriété etc., présomption d'innocence
  8. 08.02.2008 4A 432/2007 Pertinence 9% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrats conclus avec les consommateurs; compétence à raison du lieu
  9. 07.06.2012 5A 41/2012 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 31.08.2023 7B 46/2022 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais, indemnité (ordonnance de classement et de non-entrée en matière)
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