Moteur de recherche Eurospider: aza://24-05-2024-7B_1002-2023
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  1. 12.02.2016 1B 30/2016 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire; retrait du recours cantonal
  2. 19.04.2011 2C 878/2010 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal (sauf soustraction), impôt fédéral direct (sauf soustraction)
  3. 19.01.2009 5A 723/2008 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en annulation d'un testament; capacité de tester
  4. 16.05.2018 8C 595/2017 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (lien de causalité)
  5. 13.01.2016 5A 35/2015 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  6. 17.01.2013 5A 559/2012 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction civile provisoire
  7. 25.10.2017 6B 227/2017 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, métier, arbitraire; infraction à la Loi fédérale sur les armes; erreur sur l'illicéité; quotité de la peine, sursis
  8. 25.07.2017 6B 733/2017 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles simples, dommages à la propriété, menaces, contrainte), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  9. 06.03.2008 4A 231/2007 Pertinence 9% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Droit international privé sur la faillite internationale; qualité pour agir d'une masse en faillite étrangère
  10. 08.02.2011 5A 483/2010 Pertinence 9%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance de nomination de liquidateurs
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