Moteur de recherche Eurospider: aza://24-05-2024-7B_1002-2023
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  1. 22.12.2020 4A 318/2020 Pertinence 18% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  2. 21.06.2023 6B 849/2022 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 24.01.2024 6B 1126/2023 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Assasinat; quotité de la peine; arbitraire
  4. 11.04.2023 6B 252/2022 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Abus de confiance; fixation de la peine; arbitraire
  5. 20.12.2023 7B 865/2023 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Levée de scellés
  6. 22.12.2000 B 33/00 Pertinence 10%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
  7. 22.07.2007 6S.139/2007 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  8. 19.11.2004 I 722/03 Pertinence 10%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  9. 25.11.2019 1C 162/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Travaux exécutés sans autorisation, remise en état
  10. 14.04.2005 U 164/04 Pertinence 10%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.