Moteur de recherche Eurospider: aza://24-05-2024-7B_1002-2023
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195 pages similaires trouvées pour aza://24-05-2024-7B_1002-2023
  1. 19.10.2017 6B 410/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; légalité de la détention
  2. 15.02.2023 6B 809/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Assistance judiciaire, frais, indemnité (levée d'une mesure thérapeutique, etc.)
  3. 10.08.2018 5A 478/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles
  4. 05.02.2019 6B 94/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; internement; traitement thérapeutique institutionnel; proportionnalité
  5. 05.07.2018 6B 39/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP); traitement ambulatoire (art. 63 CP); principes de proportionnalité
  6. 12.07.2023 6B 1334/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'incapacité, délit à la Loi fédérale sur les stupéfiants; sursis; arbitraire, principe in dubio pro reo
  7. 21.04.2016 2C 916/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Immatriculation à l'université; reconnaissance d'un diplôme
  8. 23.09.2021 1B 132/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; levée des scellés
  9. 21.02.2022 6B 30/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire
  10. 16.09.2020 6B 533/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool, usage abusif de permis et de plaques
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