Moteur de recherche Eurospider: aza://24-05-2024-2C_397-2023
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  1. 10.02.2021 1C 337/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, autorisation a posteriori
  2. 13.03.2007 1A.25/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'extraction pour l'extension d'une carrière, autorisation de défricher
  3. 26.02.2020 1C 693/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire, correction de la Baye de Clarens
  4. 18.01.2002 1A.120/2001 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 20.10.2023 1C 182/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; protection du patrimoine; refus de classement
  6. 12.08.2008 1C 117/2008 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    travaux exécutés sans autorisation: ordre de remise en état
  7. 26.07.2005 1A.271/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du plan d'affectation des zones de la commune de Leytron
  8. 17.08.2000 1A.17/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  9. 16.12.2004 1A.68/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire complémentaire
  10. 04.07.2006 1A.102/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'extraction pour l'exploitation d'une gravière
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Astuces pour la recherche

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