Moteur de recherche Eurospider: aza://24-05-2024-2C_397-2023
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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    constatation de la nature forestière
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    Équilibre écologique
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affectation; constatation de la nature forestière
  10. 01.04.2008 1C 135/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
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    autorisation de défricher pour un chemin d'accès

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