Moteur de recherche Eurospider: aza://24-05-2024-1C_303-2024
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  1. 24.05.2024 1C 303/2024 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; qualité pour recourir
  2. 23.06.2016 1C 546/2015 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  3. 10.01.2006 1P.539/2005 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    police des constructions; ordre de démolition
  4. 24.10.2023 1C 48/2023 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  5. 25.08.2005 1P.352/2005 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 9 et 29 Cst. (permis de construire)
  6. 19.08.2022 1C 242/2021 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 06.08.2019 1C 257/2018 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 28.09.2020 1C 274/2019 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation
  9. 28.05.2019 1C 224/2019 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    instauration d'une zone réservée communale
  10. 21.03.2024 1C 114/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Zone réservée
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