Moteur de recherche Eurospider: aza://24-05-2023-9C_652-2022
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615 pages similaires trouvées pour aza://24-05-2023-9C_652-2022
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  9. 29.03.2010 2C 648/2009 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt communal et communal 2005
  10. 23.06.2017 2C 892/2016 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2013; contribuable divorcé avec deux enfants (garde alternée et autorité parentale conjointe)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.