Moteur de recherche Eurospider: aza://24-05-2023-6B_528-2023
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  1. 24.05.2023 6B 528/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità formelle du recours en matière pénale (refus de reprise de procédure préliminaire)
  2. 22.10.2020 5A 374/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce, compétence internationale)
  3. 24.05.2006 4C.249/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'agence; provision
  4. 15.04.2016 6B 624/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol; arbitraire
  5. 05.11.2009 5A 404/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    transcription d'un mariage étranger
  6. 13.07.2015 5A 364/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de reconnaissance et de transcription du mariage
  7. 29.09.2023 2D 9/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études, formation continue; demande de regroupement familial liée
  8. 12.05.2006 1P.81/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    levée de saisie pénale conservatoire
  9. 21.01.2014 4A 250/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    exécution d'une sentence arbitrale étrangère
  10. 26.01.2012 5A 528/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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