Moteur de recherche Eurospider: aza://24-05-2023-6B_528-2023
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  1. 24.05.2023 6B 528/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità formelle du recours en matière pénale (refus de reprise de procédure préliminaire)
  2. 20.03.2024 5A 933/2023 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte (inventaire, état de colocation)
  3. 22.03.2024 8D 5/2023 Pertinence 44%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  4. 21.02.2024 6B 987/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conclusions civiles; frais
  5. 29.09.2023 2D 9/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études, formation continue; demande de regroupement familial liée
  6. 22.03.2023 6B 1033/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, prescription
  7. 05.06.2023 6B 127/2023 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; contrainte sexuelle; indemnité pour tort moral
  8. 07.03.2023 6B 1097/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (géstion déloyale, etc.), prescription
  9. 02.04.2024 5A 122/2024 Pertinence 39% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    déclaration d'insolvabilité (art. 191 LP)
  10. 14.02.2024 6B 463/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier; arbitraire (6B_463/2023); violation de domicile; fixation de la peine (6B_464/2023)
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