Moteur de recherche Eurospider: aza://24-05-2023-6B_512-2023
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9671 pages similaires trouvées pour aza://24-05-2023-6B_512-2023
  1. 29.11.2023 6B 1064/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevablilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale [contravention et délit à la LStup, etc.])
  2. 21.02.2024 7B 1004/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
  3. 30.01.2024 7B 869/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
  4. 24.05.2023 6B 528/2023 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità formelle du recours en matière pénale (refus de reprise de procédure préliminaire)
  5. 11.01.2024 7B 618/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
  6. 15.12.2023 7B 838/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
  7. 28.06.2023 6B 870/2023 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  8. 07.06.2023 1B 272/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de désigner un avocat d'office à la partie plaignante
  9. 18.08.2023 7B 265/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
  10. 12.10.2023 7B 602/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
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