Moteur de recherche Eurospider: aza://24-05-2023-6B_512-2023
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  1. 24.05.2024 6B 1092/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie; faux dans les titres; fixation de la peine; conclusions civiles; notification du jugement
  2. 08.02.2024 6B 88/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle et de viol; arbitraire
  3. 19.04.2023 6B 20/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité, indemnité; arbitraite
  4. 02.10.2023 6F 30/2023 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Retrait de la demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 30 juin 2023 (6B_1047/2022)
  5. 05.02.2024 7B 915/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  6. 28.04.2023 6B 198/2023 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Défaut; retrait de l'opposition à une ordonnance pénale (faux dans les titres, etc.)
  7. 18.07.2023 7B 34/2022 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  8. 26.06.2023 6B 471/2023 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de paiement de l'avance de frais (ordonnance de non-entrée en matière [défaut de fourniture de sûretés]; droit d'être entendu
  9. 15.11.2023 6B 1012/2023 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de paiement de l'avance de frais (opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée [défaut de la partie à l'audience])
  10. 13.10.2023 7B 680/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
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