Moteur de recherche Eurospider: aza://24-05-2023-6B_512-2023
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9728 pages similaires trouvées pour aza://24-05-2023-6B_512-2023
  1. 22.04.2024 7B 174/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  2. 20.03.2024 7B 41/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée an matière; irrecevabilité
  3. 27.02.2024 7B 79/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; droit d'être entendu
  4. 19.10.2023 7B 66/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    7B_66/2022: Faux dans les titres; irrecevabilité du recours en mtière pénale; défaut de qualité pour recours 7B_67/2022: Recours en matière pénale; décès du recourant; radition du rôle
  5. 31.05.2024 7B 15/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles par négligence)
  6. 25.04.2024 7B 330/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de la qualité de partie plaignante, irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
  7. 16.03.2021 6B 123/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [faux dans les titres ou les certificats, etc.])
  8. 14.02.2023 6B 1528/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; contrainte)
  9. 22.04.2024 7B 360/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; irrecevabilité du recors en matière pénale (qualité pour recourir)
  10. 08.05.2024 7B 40/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux dans les titres, faux témoignage),

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