Moteur de recherche Eurospider: aza://24-05-2017-6B_981-2016
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  1. 24.05.2017 6B 981/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  2. 18.03.2022 6B 738/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
  3. 14.06.2019 1B 258/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 11.01.2018 1B 532/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
  6. 10.03.2015 1B 39/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, perquisition et séquestre
  7. 14.08.2003 6S.161/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 06.07.2018 6B 35/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel
  9. 25.10.2017 6B 227/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, métier, arbitraire; infraction à la Loi fédérale sur les armes; erreur sur l'illicéité; quotité de la peine, sursis
  10. 30.01.2018 6B 658/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis
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