1937 ähnliche Seiten gefunden für aza://24-05-2017-6B_981-2016
-
24.11.2021 6B 405/2021
Cour de droit pénalInfractionsActes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire
-
14.12.2021 6B 367/2021
Cour de droit pénalInfractionsViol, etc. ; indemnité pour tort moral ; frais ; arbitraire
-
20.03.2020 1B 122/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleConditions de la détention provisoire; refus d'autorisation de téléphone, de visite et d'assister à un accouchement
-
05.02.2020 6B 1428/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave à la LStup; arbitraire; exemption de peine; sursis; expulsion
-
29.10.2021 6B 346/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleCondamnation par défaut; demande de nouveaux jugement (faux dans les titres, etc.)
-
16.10.2023 7B 189/2023
IIe Cour de droit pénalQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation
-
31.08.2023 7B 205/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleProcédure pénale; levée des scellés
-
05.07.2019 6B 446/2019
Cour de droit pénalInfractionsInfraction et contravention à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
-
10.07.2023 6B 314/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsBrigandage; présomption d'innocence
-
19.01.2016 2C 782/2015
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalSanction disciplinaire à l'encontre d'un avocat