1937 ähnliche Seiten gefunden für aza://24-05-2017-6B_981-2016
-
30.01.2018 6B 658/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus du sursis
-
27.06.2001 6S.363/2001
Cour de droit pénalInfractions
-
05.05.2015 6B 888/2014
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup, blanchiment d'argent, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours, fixation de la peine, égalité de traitement
-
31.07.2013 2C 197/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersInterdiction de pénétrer sur une partie du territoire genevois
-
14.08.2020 6B 386/2020
Cour de droit pénalInfractionsExploitation des moyens de preuve; arbitraire; principe de l'accusation
-
31.03.2021 1B 51/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus de révoquer un mandat d'arrêt international
-
26.04.2013 2C 1093/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, renvoi et réexamen d'une interdiction d'entrée en Suisse
-
07.09.2015 6B 589/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Révocation du sursis (art. 46 CP)
-
14.08.2003 6P.67/2003
Cour de droit pénalProcédure
-
25.11.2020 1B 108/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; scellés