4888 ähnliche Seiten gefunden für aza://24-05-2017-2C_474-2017
-
05.12.2019 2C 260/2019
publiziert
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleEchec aux examens du cours de mise à niveau (MAN) et exclusion définitive de l'EPFL -
17.01.2023 2C 532/2022
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleReconnaissance nationale d'une autorisation pour enseigner
-
13.01.2023 2C 590/2022
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleReconnaissance de diplôme à des fins professionnelles
-
21.02.2006 2P.263/2005
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnellecertification du stage professionnel / fin de la formation auprès de la HEP
-
18.07.2012 2D 16/2012
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleDoctorat
-
12.02.2024 1C 341/2023
Ire Cour de droit publicFonction publiqueDroit de la fonction publique, responsabilité de l'Etat (dommages-intérêts et réparation du tort moral)
-
18.06.2002 2P.182/2001
IIe Cour de droit publicDroit fondamental
-
14.02.2022 6B 38/2021
Cour de droit pénalInfractionsPrincipe d'accusation ; tentative de meurtre ; dol éventuel ; expulsion
-
27.09.2007 2D 84/2007
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleRéévaluation d'un examen
-
16.12.2016 2C 1067/2016
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleRefus d'une nouvelle inscription auprès d'une haute école (filière agronomique)