Moteur de recherche Eurospider: aza://24-05-2017-1C_95-2017
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  1. 13.12.2017 1C 136/2017 Pertinence 29% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Warnungsentzug des Führerausweises
  2. 15.01.2010 1C 317/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    règlement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
  3. 15.01.2010 1C 229/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    règlement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
  4. 09.02.2015 1C 67/2014 Pertinence 29%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Strassenverkehrsrecht (Annullierung des Führerausweises auf Probe)
  5. 09.01.2003 1P.500/2002 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 05.12.2016 8F 13/2016 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale dans l'agriculture
    Allocation familiale
  7. 06.03.2023 9C 688/2022 Pertinence 28%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct (récusation)
  8. 15.01.2018 1C 551/2016 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plus-value
  9. 15.01.2018 1C 549/2016 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plue-value
  10. 15.01.2018 1C 554/2016 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plus-value
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