1642 ähnliche Seiten gefunden für aza://24-05-2017-1C_95-2017
-
13.12.2017 1C 136/2017
publiziert
I. öffentlich-rechtliche AbteilungStrassenbau und StrassenverkehrWarnungsentzug des Führerausweises -
15.01.2010 1C 317/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrèglement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
-
15.01.2010 1C 229/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrèglement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
-
09.02.2015 1C 67/2014
I. öffentlich-rechtliche AbteilungStrassenbau und StrassenverkehrStrassenverkehrsrecht (Annullierung des Führerausweises auf Probe)
-
09.01.2003 1P.500/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
05.12.2016 8F 13/2016
Ire Cour de droit socialAllocation familiale dans l'agricultureAllocation familiale
-
06.03.2023 9C 688/2022
IIIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts cantonal et communal et impôt fédéral direct (récusation)
-
15.01.2018 1C 551/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plus-value
-
15.01.2018 1C 549/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plue-value
-
15.01.2018 1C 554/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plus-value