Moteur de recherche Eurospider: aza://24-05-2016-1C_486-2015
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  1. 24.05.2016 1C 486/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    restriction au droit de reconstruire un édifice matériellement illicite hors de la zone à bâtir
  2. 26.02.2018 1C 482/2017 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition d'un couvert et remise en état
  3. 17.03.2015 1C 139/2014 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  4. 24.09.2019 1C 401/2018 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors de la zone à bâtir, autorisation a posteriori, remise en état
  5. 15.07.2019 1C 508/2018 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  6. 11.06.2007 1A.190/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 24c LAT; transformation d'une annexe en zone agricole
  7. 20.06.2002 1A.190/2001 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 03.05.2016 1C 776/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; transformation d'un bâtiment d'habitation agricole et d'un bâtiment contigu
  9. 30.07.2010 1C 176/2010 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  10. 25.04.2007 1A.226/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire en zone agricole
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