520 pages similaires trouvées pour aza://24-05-2016-1C_486-2015
-
27.05.2020 1C 96/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
16.03.2021 1C 180/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
22.07.2019 1C 183/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état hors zone à bâtir
-
16.04.2020 1C 632/2018
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation -
24.03.2015 1C 404/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
06.08.2020 1C 619/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, équipement
-
16.04.2020 1C 449/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation
-
19.05.2004 1A.17/2004
I. öffentlich-rechtliche AbteilungRaumplanung und öffentliches Baurecht
-
01.12.2023 1C 9/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsZone réservée cantonale
-
08.10.2010 2C 49/2010
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueMesures ordonnées à l'endroit d'un chien