520 pages similaires trouvées pour aza://24-05-2016-1C_486-2015
-
11.11.2020 1C 230/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision d'un plan d'affectation
-
01.05.2017 1C 387/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier, adaptation en cas de modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT
-
04.09.2020 1C 222/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation, plan de quartier
-
14.08.2020 1C 394/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan général d'affectation Zone réservée
-
25.09.2013 1C 268/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire
-
15.09.2016 1C 630/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
11.03.2019 2D 42/2018
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalResponsabilité du pouvoir adjudicateur
-
02.03.2015 1C 489/2014
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRefus d'une demande de réexamen des autorisations cantonales nécessaires à l'agrandissement d'un ponton
-
03.09.2014 1C 113/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
23.06.2014 1C 898/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation