Moteur de recherche Eurospider: aza://24-05-2013-8C_1008-2012
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  1. 24.05.2013 8C 1008/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (assistance judiciaire)
  2. 15.12.2008 9C 859/2008 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  3. 21.11.2018 4A 182/2018 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Assistance judiciaire; chances de succès (art. 117 ss CPC)
  4. 17.06.2021 8C 65/2021 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (causalité naturelle)
  5. 22.01.2004 4P.261/2003 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 11.01.2017 4A 457/2016 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    occupation illicite; indemnité;
  7. 25.04.2016 4A 614/2015 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    assistance judiciaire; exonération partielle de l'obligation de fournir des sûretés en garantie des dépens (art. 118 al. 1 let. a et al. 2 CPC)
  8. 02.11.2010 2C 421/2010 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2005
  9. 03.01.2024 7B 471/2023 Pertinence 57% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures; droit aux visites intimes,; assistance judiciaire
  10. 12.01.2022 5A 520/2021 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles sur l'enfant de l'ex-concubine de la requérante)
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