Moteur de recherche Eurospider: aza://24-05-2013-5A_132-2013
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  1. 24.05.2013 5A 132/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 24.07.2014 5A 298/2014 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 03.02.2015 5A 823/2014 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 01.02.2016 5A 557/2015 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 09.10.2017 5A 524/2017 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 10.07.2023 6B 456/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, refus du sursis (conduite sous retrait du permis de conduire, etc.)
  7. 12.05.2015 5A 905/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisonnelles (divorce)
  8. 12.07.2018 5A 472/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (attribution du domicile conjugal et contribution d'entretien)
  9. 10.08.2011 5A 41/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 20.04.2022 5A 953/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale (logement et entretien)
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