3664 ähnliche Seiten gefunden für aza://24-05-2013-1C_523-2013
-
08.09.2000 1P.241/2000
Ire Cour de droit publicDroit fondamental
-
13.10.2006 1A.238/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquerévision du plan d'aménagement local et du règlement d'urbanisme de la Ville de Bulle
-
25.09.2017 4A 132/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsdéfaut de la chose louée; égards dus aux voisins; réduction de loyer
-
03.09.2019 1C 521/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
30.05.2018 1C 405/2016
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueinstallation de panneaux solaires sur des îlots flottants dans le lac de Neuchâtel
-
09.11.2010 1C 28/2010
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques, référendum obligatoire, loi n° 10'258 modifiant la loi sur l'énergie
-
07.10.2008 1C 273/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionschangement d'affectation d'un immeuble soumis à la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation; remise en état des lieux
-
07.03.2019 1C 568/2017
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisations de réaménager et d'exploiter une installation de recyclage de matériaux minéraux
-
08.03.2017 2C 589/2016
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleArt. 59 de la loi sur l'instruction publique genevoise; contrôle abstrait d'une norme
-
25.04.2013 1C 532/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire