3659 ähnliche Seiten gefunden für aza://24-05-2013-1C_523-2013
-
16.12.2015 8C 91/2015
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique
-
27.10.2009 1C 367/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdémolition et reconstruction d'une maison villageoise
-
09.01.2004 1A.16/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
27.04.2021 1B 446/2020
publiziert
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; ordonnance de refus de partie plaignante -
19.11.2010 1C 160/2010
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire
-
29.01.2020 1C 355/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
03.09.2013 2C 553/2013
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics, adjudication, effet suspensif
-
03.09.2013 2C 535/2013
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics, exclusion d'une offre, effet suspensif
-
11.10.2018 1C 96/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire une halle à poulets
-
18.07.2011 1C 504/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaliénation d'appartements loués