Moteur de recherche Eurospider: aza://24-05-2007-2D_8-2007
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisations de séjour
  3. 07.12.2007 2C 668/2007 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 7 LSEE; autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
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    Révocation d'autorisation de séjour
  6. 23.10.2006 2A.546/2006 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 20.06.2008 2C 92/2008 Pertinence 69%
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    Autorisation de séjour
  10. 12.01.2005 2A.383/2004 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.