Moteur de recherche Eurospider: aza://24-05-2002-1P-127-2002
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    autorisation de démolir et de construire
  2. 16.12.2014 1C 80/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, surélévation d'un immeuble
  3. 05.10.2006 1P.368/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    ordonnance de classement
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 11.11.2016 1C 452/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan localisé de quartier
  6. 17.07.2014 4A 198/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; fixation du loyer initial
  7. 29.05.2018 1C 110/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de rénover; contrôle étatique des loyers
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Amende (stationnement)
  9. 17.03.2016 4A 463/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du propriétaire d'ouvrage
  10. 12.12.2023 1C 194/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Procédure administrative; suppression de places de stationnement sur le domaine public; récusation
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"