Moteur de recherche Eurospider: aza://24-04-2024-9C_633-2023
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4472 pages similaires trouvées pour aza://24-04-2024-9C_633-2023
  1. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  2. 04.11.2022 6B 1236/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'extorsion, chantage ; arbitraire, présomption d'innocence etc.
  3. 27.02.2019 4A 344/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail rémunération, remise de dette (art. 115 CO), prescription pénale (art. 60 al. 2 CO), compensation d'une créance prescrite (art. 120 al. 3 CO)
  4. 29.06.2017 4A 600/2016 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage international en matière de sport
  5. 02.06.2021 4A 618/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  6. 14.08.2023 6B 1163/2022 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale des intérêts publics; arbitraire
  7. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  8. 25.08.2020 4A 248/2019 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  9. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  10. 01.12.2006 H 171/05 Pertinence 21%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants
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