Moteur de recherche Eurospider: aza://24-04-2024-9C_633-2023
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  1. 15.06.2021 4A 631/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    socitété anonyme; institution d'un contrôle spécial,
  2. 29.12.2006 6P.168/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), fraude dans la saisie (art. 163 CP), fixation de la peine (art. 63 et 68 CP), principe de célérité
  3. 28.02.2001 H 166/00 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  4. 19.03.2021 5A 1042/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de revendication (art. 108 LP)
  5. 25.04.2019 9C 64/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (obligation de cotiser; délimitation entre activité lucrative indépendante et activité lucrative dépendante)
  6. 30.05.2012 9C 560/2011 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  7. 20.07.2009 6B 377/2009 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, abus de confiance, escroquerie; quotité de la peine, sursis
  8. 06.02.2018 2C 735/2017 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Loi genevoise 11685 du 17 décembre 2015 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques; contrôle abstrait de normes
  9. 16.12.2009 9C 697/2008 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  10. 06.01.2016 4A 251/2015 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
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