Moteur de recherche Eurospider: aza://24-04-2024-9C_633-2023
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  2. 04.05.2022 9C 79/2021 Pertinence 30% publié
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  3. 22.03.2016 9C 717/2015 Pertinence 29%
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  7. 14.02.2007 H 19/06 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (AVS)
  8. 29.12.2006 6P.169/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  9. 29.12.2006 6P.164/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  10. 29.07.2019 4A 248/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport; mesures provisionnelles/effet suspensif
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