Moteur de recherche Eurospider: aza://24-04-2024-6B_1477-2022
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    Strafvollzug
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 20.01.2005 6P.137/2004 Pertinence 10% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 15 et 29 al. 2 Cst.; art. 9 CEDH (arbitraire, liberté de conscience et de croyance, droit d'être entendu; ordonnance de classement)
  10. 29.02.2024 7B 165/2024 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable),
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