Moteur de recherche Eurospider: aza://24-04-2024-4A_638-2023
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  1. 24.04.2024 4A 638/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive avec exequatur à titre incident d'un jugement étranger selon la CL (art. 81 al. 3 LP); caractère exécutoire du jugement contre des codébiteurs,
  2. 18.10.2021 5A 70/2021 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger (modification du jugement de divorce)
  3. 12.08.2019 5A 283/2019 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 18.01.2023 5A 428/2022 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre, exéquatur d'un jugement étranger
  5. 11.04.2018 5A 1056/2017 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre; exécution d'une décision étrangère
  6. 15.11.2021 5A 899/2020 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance et exécution d'un jugement étranger; mainlevée définitive de l'opposition
  7. 11.01.2024 5A 378/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exequatur de jugements étrangers
  8. 11.03.2022 6B 720/2021 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Allocation au lésé ; formalisme excessif, etc.
  9. 06.02.2023 5A 528/2022 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 22.03.2021 5A 697/2020 Pertinence 68% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
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