Moteur de recherche Eurospider: aza://24-04-2020-6B_403-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
25806 pages similaires trouvées pour aza://24-04-2020-6B_403-2020
  1. 24.04.2020 6B 403/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (omission de prêter secours, etc.); irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 18.11.2021 6B 203/2021 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Appel pénal (tentative de contrainte); irrecevabilità du recours en matière pénale
  3. 29.10.2021 6B 314/2021 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (frais de procédure; indemnité pour tort moral)
  4. 07.04.2022 6B 324/2021 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, etc.)
  5. 26.01.2023 6B 1224/2022 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  6. 02.04.2024 6B 308/2022 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; violation des règles de la circulation routière
  7. 27.10.2020 6B 1066/2020 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie); irrecevabilité du recours en matière pénale, recours tardif
  8. 19.05.2020 6B 428/2020 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  9. 07.04.2020 6B 420/2020 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de domicile, etc.; irrecevabilité du recours en matière pénale
  10. 03.06.2021 6B 632/2020 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (infraction contre l'honneur), irrecevabilité du recours en matière pénale
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.