Moteur de recherche Eurospider: aza://24-04-2020-6B_403-2020
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25881 pages similaires trouvées pour aza://24-04-2020-6B_403-2020
  1. 03.03.2022 6B 296/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle; irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 29.09.2021 6B 590/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (erreurs médicales, tortures, tentative de meurtre); irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 20.07.2020 1C 403/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  4. 09.06.2020 6B 1425/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation; condition de lieu)
  5. 25.03.2020 6B 66/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie); irrecevabilité du recours en matière pénale
  6. 04.07.2022 6B 667/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; ordonnance pénale ; retrait de l'opposition
  7. 17.01.2023 6B 950/2022 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation); droit d'être entendu; irrecevabilité du recours en matière pénale
  8. 03.03.2022 6B 613/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour former opposition à une ordonnance pénale ; droit d'être entendu
  9. 16.05.2023 6F 28/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 31 août 2021 (6B_1494/2020 et 6B_1499/2020)
  10. 20.08.2021 6B 730/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (séjour illégal)
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