Moteur de recherche Eurospider: aza://24-04-2020-6B_403-2020
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25834 pages similaires trouvées pour aza://24-04-2020-6B_403-2020
  1. 02.11.2021 6B 294/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (détérioration de données); irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 02.03.2021 6B 1482/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 08.02.2021 6B 1421/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de refus de transfert, irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 09.02.2021 6B 157/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    L'appel réputé retiré (défaut aux débats)
  5. 15.07.2021 6B 18/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition réputée retirée ; abus de confiance ; désignation d'un défenseur d'office
  6. 07.05.2020 6B 382/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (tentative de contrainte), irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 20.04.2020 6B 93/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Déni de justice
  8. 25.03.2020 6B 281/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de refus de reprise d'instruction (escroquerie, etc.); irrecevabilité du recours en matière pénale
  9. 30.11.2020 6B 882/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants, etc. ; expulsion obligatoire (art. 66a al. 1 let. o CP)
  10. 26.01.2022 6B 1274/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive à une ordonnance pénale (LCR); irrecevabilité du recours en matière pénale
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