Moteur de recherche Eurospider: aza://24-04-2020-6B_403-2020
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  1. 22.04.2020 6B 85/2020 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Retrait du recours
  2. 19.03.2021 6B 318/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale; fixation de la peine; irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 17.05.2021 6B 1296/2020 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus du changement du défenseur d'office; refus de restitution du délai, irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 10.03.2021 6B 84/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Défaut à l'audience, retrait de l'opposition à l'ordonnance pénale, irrecevabilité du recours en matière pénale
  5. 09.09.2020 6B 838/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Computation du délai de recours; irrecevabilité du recours
  6. 04.08.2020 6B 552/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'ébriété (non-entrée en matière)
  7. 03.02.2021 6B 1323/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Tardiveté de l'opposition à une ordonnance pénale (blanchiment d'argent)
  8. 11.09.2020 6B 719/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (utilisation abusive d'une installation de télécommunication), frais de justice, irrecevabilité
  9. 27.10.2020 6B 891/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de vol; expulsion; irrecevabilité du recours en matière pénale
  10. 03.12.2020 6B 1001/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité d'un appel (infraction à la loi fédérale sur les étrangers); irrecevabilité du recours en matière pénale
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