Moteur de recherche Eurospider: aza://24-04-2020-2C_95-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2963 pages similaires trouvées pour aza://24-04-2020-2C_95-2020
  1. 24.04.2020 2C 95/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour
  2. 16.08.2022 2C 96/2022 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 06.06.2013 2C 792/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une autorisation de séjour et renvoi
  4. 09.01.2023 5A 413/2022 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    annulation de mariage
  5. 08.09.2013 2C 428/2013 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 04.10.2018 2C 824/2018 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour au titre de regroupement familial différé
  7. 29.10.2015 2C 459/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 25.02.2021 2C 728/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour regroupement familial
  9. 22.02.2013 2C 875/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 12.11.2012 2C 1085/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien