Moteur de recherche Eurospider: aza://24-04-2019-5A_162-2019
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387 pages similaires trouvées pour aza://24-04-2019-5A_162-2019
  1. 13.07.2012 5A 479/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  2. 30.11.2016 5A 827/2016 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  3. 19.12.2013 5A 884/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  4. 25.04.2023 5A 197/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  5. 08.03.2018 5A 1021/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants, requête en retour de l'enfant
  6. 31.01.2024 5A 903/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour d'un enfant
  7. 30.11.2016 5A 709/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  8. 17.11.2016 5A 717/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  9. 13.09.2016 5A 558/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  10. 01.02.2024 5A 943/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfant; mesures provisoires selon l'art. 6 al. 1 LF-EEA (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence enfant)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"