Moteur de recherche Eurospider: aza://24-04-2019-5A_162-2019
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387 pages similaires trouvées pour aza://24-04-2019-5A_162-2019
  1. 03.09.2014 5A 584/2014 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  2. 30.01.2017 5A 936/2016 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  3. 23.03.2017 5F 9/2017 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Révision de l'arrêt 5A_936/2016 du Tribunal fédéral du 30 janvier 2017
  4. 01.12.2022 5A 850/2022 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de retour de l'enfant
  5. 23.12.2014 5A 930/2014 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  6. 15.10.2014 5A 705/2014 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  7. 28.09.2022 5A 617/2022 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  8. 16.01.2014 5A 880/2013 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  9. 13.07.2023 5A 355/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification/révision d'un jugement ordonnant le retour d'un enfant
  10. 01.11.2019 5G 2/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Demande d'interprétation (art. 129 LTF) de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A_605/2019 du 4 septembre 2019

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