Moteur de recherche Eurospider: aza://24-04-2019-5A_162-2019
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  1. 25.04.2023 5A 679/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe, droit aux relations personnelles
  2. 22.03.2023 5A 15/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de l'autorité parentale
  3. 31.03.2011 5A 131/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'un jugement étranger (restitution d'un enfant)
  4. 14.12.2021 6B 367/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, etc. ; indemnité pour tort moral ; frais ; arbitraire
  5. 05.01.2022 6B 556/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineur ; arbitraire, etc.
  6. 19.04.2007 6P.14/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale; arbitraire, interdiction de la reformatio in peius, droit d'être entendu, principe de la célérité
  7. 22.11.2012 6B 448/2012 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (agression, contrainte, séquestration et enlèvement, infraction grave à la LStup)
  8. 29.03.2000 1P.706/1999 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 10.10.2003 6S.334/2003 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 15.08.2007 6B 161/2007 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prise d'otage (art. 185 CP)
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