Moteur de recherche Eurospider: aza://24-04-2019-2C_311-2018
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  1. 24.04.2019 2C 311/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal période fiscale 2010
  2. 16.03.2011 1C 272/2010 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 10.01.2007 1A.45/2006 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, protection de l'environnemt, plan partiel d'affectation
  4. 23.04.2009 2C 820/2008 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2002
  5. 18.01.2016 5D 141/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action négatoire, rapports de voisinage, servitude
  6. 19.02.2009 4A 576/2008 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  7. 26.08.2016 4A 18/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre du bailleur (art. 271 al. 1 CO)
  8. 26.05.2009 2C 47/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2001
  9. 08.05.2008 1C 426/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 18.12.2017 2C 416/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour regroupement familial
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.