Moteur de recherche Eurospider: aza://24-04-2019-1C_212-2018
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  2. 04.12.2019 1C 568/2018 Pertinence 98% publié
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 16.08.2017 1C 429/2016 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation (voie de chemin de fer Genève Cornavin - Genève Aéroport)
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